Conditions générales d’utilisation du site et du blog

Dernière mise à jour : 14 août 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », déterminent les règles applicables à l’accès, à la consultation et à l’utilisation du site Les Saisons Privées, accessible à l’adresse https://les-saisons-privees.com, ainsi qu’à ses articles, rubriques, fonctionnalités et services gratuits.

Toute personne qui consulte ou utilise le site est désignée comme « l’utilisateur ». La simple consultation du site implique le respect des présentes CGU. Lorsqu’un utilisateur achète un produit ou un service numérique, les Conditions générales de vente s’appliquent en complément.

Les CGU n’ont pas pour objet de supprimer ou de limiter un droit impératif reconnu à l’utilisateur par la loi. En cas de contradiction avec une règle impérative, cette règle prévaut.

1. Identité de l’éditeur

• Éditeur : DUPLE Jérémy
• Forme juridique : Entrepreneur individuel – EI
• Régime : Micro-entrepreneur
• Numéro SIREN : 948 976 402
• Numéro SIRET : 948 976 402 00016
• Immatriculation : RNE et 948 976 402 RCS Dax
• Nom commercial actuellement déclaré : E-SHOP
• Nom éditorial du site : Les Saisons Privées
• Adresse professionnelle : Appartement 1, 2 rue Pascal Lafitte, 40100 Dax, France
• Adresse électronique : lessaisonsprivees.contact@gmail.com
• Téléphone : 06 73 07 74 33

Le directeur de la publication est DUPLE Jérémy. Les informations complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans les Mentions légales.

2. Objet des CGU

Les CGU ont notamment pour objet de définir :

• les conditions d’accès et d’utilisation du site ;
• la nature et les limites des contenus éditoriaux ;
• les règles applicables aux contenus sportifs, nutritionnels et de bien-être ;
• les modalités de présentation de la publicité, de l’affiliation et des partenariats ;
• les règles relatives aux commentaires et contributions éventuelles ;
• les droits de propriété intellectuelle ;
• les comportements interdits ;
• les responsabilités respectives de l’éditeur et de l’utilisateur.

3. Documents complémentaires

Les présentes CGU doivent être lues avec les documents suivants :

• Mentions légales ;
• Politique de confidentialité ;
• Politique relative aux cookies et autres traceurs ;
• Conditions générales de vente, en cas d’achat ;
• Politique de remboursement, de rétractation et d’annulation.

En cas de contradiction concernant une vente, les Conditions générales de vente et les informations particulières acceptées lors de la commande prévalent pour les questions propres à cette vente.

4. Présentation du média

Les Saisons Privées est un média numérique généraliste organisé autour des saisons, des loisirs, du mode de vie, du sport et de sujets pratiques. Le site peut notamment publier des articles, dossiers, guides, sélections, comparatifs, actualités, vidéos, illustrations, newsletters et contenus téléchargeables.

Une rubrique « Sport » peut regrouper plusieurs ensembles éditoriaux, notamment la course à pied, l’entraînement, la nutrition, la récupération et l’équipement. La ligne éditoriale, les catégories et la fréquence de publication peuvent évoluer sans que l’utilisateur dispose d’un droit acquis au maintien d’une rubrique gratuite déterminée.

5. Acceptation et opposabilité

L’utilisateur doit prendre connaissance des CGU avant d’utiliser les fonctionnalités du site. Il s’engage à les respecter pendant toute la durée de son utilisation.

Lorsqu’une fonctionnalité nécessite une action positive, telle que la création d’un compte, l’envoi d’un commentaire ou l’inscription à un service, une case d’acceptation ou un lien vers les règles applicables peut être présenté. L’acceptation de la politique de confidentialité ou des CGU ne vaut jamais, à elle seule, consentement à la prospection commerciale ou aux cookies non nécessaires.

6. Accès au site

L’accès aux parties éditoriales du site est en principe libre et gratuit, hors coût de la connexion internet, des équipements et des logiciels supportés par l’utilisateur. Certaines ressources peuvent toutefois être réservées aux abonnés, aux clients, aux membres inscrits ou soumises à un paiement clairement annoncé.

L’éditeur ne garantit pas que toutes les fonctionnalités soient disponibles dans tous les pays, sur tous les appareils ou avec tous les navigateurs.

7. Capacité et utilisation par les mineurs

Un utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour prendre les engagements correspondant à son utilisation du site. Un mineur doit utiliser le site sous la responsabilité de son représentant légal lorsque la loi ou la nature de la fonctionnalité l’exige.

Les contenus sportifs ou nutritionnels ne sont pas spécialement conçus pour prescrire un programme à un mineur. Toute pratique physique, restriction alimentaire ou utilisation d’un complément concernant un mineur doit être encadrée par son représentant légal et, lorsqu’il y a lieu, par un professionnel qualifié.

8. Équipement et connexion de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de son appareil, de sa connexion, de ses logiciels, de leur mise à jour et de la protection de son environnement informatique. Il doit utiliser un navigateur raisonnablement récent et vérifier la compatibilité de son appareil avec les formats proposés.

Les frais facturés par un opérateur de télécommunications ou un fournisseur d’accès restent à la charge de l’utilisateur.

9. Disponibilité, maintenance et évolution

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, sans garantir une disponibilité permanente ou exempte d’interruption. L’accès peut être temporairement limité pour une maintenance, une mise à jour, une correction, une migration, un incident de sécurité, une panne d’un prestataire ou toute autre nécessité technique ou légale.

Dans la mesure du possible, les opérations susceptibles d’entraîner une interruption importante sont organisées afin d’en réduire la durée. Cette disposition ne limite pas les obligations particulières applicables à une ressource numérique payante.

10. Nature informative et éditoriale des contenus

Les contenus gratuits sont publiés à des fins générales d’information, d’explication, de découverte et de divertissement. Ils ne constituent pas une consultation personnalisée, une prescription, un diagnostic, une promesse de résultat, un conseil juridique, fiscal, financier ou médical adapté à la situation particulière de chaque lecteur.

L’utilisateur doit exercer son propre jugement, vérifier si l’information est adaptée à sa situation et solliciter un professionnel compétent lorsque la décision envisagée comporte un risque ou nécessite une appréciation individualisée.

11. Sources, exactitude et date des informations

L’éditeur s’efforce de vérifier les informations au regard des sources jugées pertinentes à la date de publication. Malgré ce soin, un contenu peut contenir une erreur, une omission, une simplification ou devenir obsolète à la suite d’une évolution scientifique, technique, commerciale, sportive ou réglementaire.

La date d’un article doit être prise en compte. Lorsqu’une information est sensible au temps, l’utilisateur doit la confirmer auprès d’une source récente et compétente avant d’agir. L’éditeur peut corriger, compléter, actualiser ou retirer un contenu sans préavis.

12. Contenus relatifs au sport et à l’entraînement

Les plans, exercices, exemples de séances et conseils d’entraînement sont généraux. Leur pertinence dépend notamment de l’âge, de l’état de santé, de l’expérience, de la condition physique, du matériel, du terrain, de la météo, de la technique et de la récupération de chaque personne.

Avant de commencer ou de modifier un programme, l’utilisateur doit s’assurer qu’il est apte à pratiquer, respecter une progression adaptée, utiliser un équipement approprié et tenir compte des consignes des professionnels qui le suivent. En cas de doute, d’antécédent, de grossesse, de blessure, de maladie, de traitement ou de reprise après une longue interruption, un avis médical ou professionnel est recommandé avant la pratique.

13. Sécurité pendant la pratique physique

L’utilisateur reste responsable de la manière dont il exécute une activité physique et doit notamment :

• respecter les règles de sécurité du lieu de pratique ;
• adapter l’intensité à ses capacités réelles ;
• tenir compte de la circulation, de la visibilité, du terrain et de la météo ;
• vérifier l’état et l’adéquation de son matériel ;
• s’hydrater et prévoir une récupération appropriée ;
• interrompre l’effort en présence d’un symptôme inquiétant.

Une douleur thoracique, un malaise, une difficulté respiratoire inhabituelle, une perte de connaissance, un trouble neurologique ou tout signe grave impose d’arrêter l’activité et de contacter rapidement les services d’urgence ou un professionnel de santé.

14. Contenus relatifs à la nutrition et au bien-être

Les contenus nutritionnels présentent des informations générales et ne remplacent pas un bilan médical ou diététique individualisé. Ils ne doivent pas servir à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie, ni à modifier seul un traitement ou une alimentation prescrite.

Les besoins varient selon la santé, les allergies, les intolérances, les objectifs, les traitements, la grossesse, l’âge et le niveau d’activité. Avant une modification importante de l’alimentation ou l’utilisation d’un complément, l’utilisateur doit vérifier les contre-indications et demander conseil à un professionnel qualifié lorsque cela est nécessaire.

15. Absence de relation médicale ou professionnelle

La consultation du site, l’envoi d’un message ou la lecture d’une réponse générale ne crée aucune relation médecin-patient, diététicien-patient, entraîneur-client, avocat-client ou autre relation professionnelle réglementée. Une réponse éditoriale ne peut pas tenir compte de tous les éléments nécessaires à une appréciation personnelle.

16. Absence de promesse de résultat

Les témoignages, performances, exemples, estimations ou résultats présentés ne garantissent pas qu’un utilisateur obtiendra un résultat identique. Les effets d’un programme, d’une méthode, d’un équipement ou d’une recommandation varient selon de nombreux facteurs individuels.

Les expressions telles que « progresser », « améliorer », « optimiser » ou « récupérer » décrivent un objectif éditorial ou une possibilité et ne doivent pas être comprises comme une garantie individuelle, sauf engagement précis et explicite attaché à une offre payante.

17. Sélections, tests, comparatifs et avis

Les classements, sélections, comparatifs et avis reflètent une appréciation éditoriale fondée sur les informations disponibles, les critères annoncés et, le cas échéant, une expérience d’utilisation. Ils ne couvrent pas nécessairement tous les produits du marché et peuvent évoluer.

Le prix, le stock, les caractéristiques et les conditions d’une offre peuvent changer chez le vendeur tiers. L’utilisateur doit vérifier ces éléments sur la page du marchand avant tout achat. La présence d’un produit dans une sélection ne constitue ni une certification officielle ni une garantie qu’il convient à tous les utilisateurs.

18. Publicités et Google AdSense

Le site peut être financé en partie par des annonces diffusées directement ou au moyen de services publicitaires tels que Google AdSense. Une publicité doit pouvoir être reconnue comme telle et la personne ou l’annonceur pour le compte duquel elle est réalisée doit être identifiable dans les conditions prévues par la réglementation.

Les annonces peuvent être sélectionnées, personnalisées ou mesurées par un prestataire tiers sous réserve des choix de consentement applicables. La présence d’une publicité ne signifie pas que l’éditeur garantit l’annonceur, le produit ou le service. L’annonceur demeure responsable de son offre et de ses déclarations.

Les traitements de données et traceurs publicitaires sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

19. Affiliation

Certains liens peuvent être des liens affiliés. Si l’utilisateur effectue une action ou un achat après avoir suivi un tel lien, l’éditeur peut recevoir une commission, sans nécessairement augmenter le prix payé par l’utilisateur.

Le caractère affilié doit être indiqué de manière claire et suffisamment proche du lien ou du contenu concerné. Une relation d’affiliation ne transforme pas l’éditeur en vendeur du produit tiers et ne transfère pas à l’éditeur les obligations contractuelles du marchand.

20. Partenariats et contenus sponsorisés

Un article, une publication ou une vidéo faisant l’objet d’une rémunération, d’un avantage ou d’un partenariat commercial est identifié par une mention explicite telle que « Publicité », « Collaboration commerciale », « Contenu sponsorisé » ou « Partenariat rémunéré », présentée de manière claire, lisible et immédiatement compréhensible.

Lorsque la communication est réalisée pour le compte d’une marque, l’identité de celle-ci doit également être rendue identifiable. L’éditeur s’interdit de dissimuler l’intention commerciale d’un contenu derrière une formulation ambiguë.

21. Produits offerts et indépendance éditoriale

Lorsqu’un produit a été offert, prêté ou mis gratuitement à disposition dans des conditions susceptibles d’influencer la perception du lecteur, cette circonstance est signalée. L’existence d’un avantage n’autorise pas la publication d’une allégation fausse ou trompeuse.

Sauf indication expresse, une marque ne valide pas l’ensemble du contenu du site. L’éditeur conserve la maîtrise de sa ligne éditoriale et s’efforce de distinguer les opinions éditoriales des communications commerciales.

22. Liens vers des sites et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des marchands, annonceurs, réseaux sociaux, vidéos, sources documentaires ou autres services tiers. Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs propres éditeurs et selon leurs propres conditions.

L’éditeur n’exerce pas de contrôle permanent sur leur disponibilité, leur sécurité, leurs contenus, leurs prix ou leurs pratiques de traitement des données. L’utilisateur doit consulter les informations contractuelles et les politiques du tiers avant de lui transmettre des données ou de conclure un achat.

23. Achats effectués auprès d’un tiers

Lorsqu’un lien redirige l’utilisateur vers un site tiers, le contrat de vente est conclu entre l’utilisateur et ce marchand, sauf indication explicite contraire. Les questions portant sur le paiement, la livraison, la rétractation, la garantie, le service après-vente ou le remboursement doivent alors être adressées au vendeur identifié sur la page de commande.

Les présentes CGU et les Conditions générales de vente de Les Saisons Privées ne régissent pas un achat conclu uniquement auprès d’un tiers.

24. Fonctionnalités interactives

Le site peut permettre l’envoi de commentaires, avis, réponses, formulaires, messages, photographies ou autres contributions. L’accès à ces fonctionnalités peut être modifié, modéré, suspendu ou supprimé en fonction des besoins du site et des obligations légales.

L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il transmet et des conséquences de sa publication. Il doit vérifier qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires, notamment lorsque sa contribution montre une personne, reproduit une œuvre ou contient des données personnelles.

25. Contenus interdits

Il est interdit de publier, transmettre ou faciliter un contenu :

• manifestement illicite, frauduleux ou incitant à commettre une infraction ;
• menaçant, harcelant, haineux, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité ;
• diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à la vie privée ;
• violant un droit d’auteur, une marque, un secret ou un autre droit de tiers ;
• contenant des données personnelles publiées sans base ou autorisation valable ;
• présentant une publicité clandestine, un faux avis ou un message répétitif ;
• susceptible d’introduire un virus, un programme malveillant ou un dispositif de traçage non autorisé ;
• usurpant l’identité d’une personne ou créant une confusion sur son auteur ;
• dangereux pour les mineurs ou incompatible avec la finalité de la rubrique.

26. Licence relative aux contributions

L’utilisateur conserve les droits dont il dispose sur sa contribution. Lorsqu’il demande sa publication, il accorde à l’éditeur, pour les seuls besoins du fonctionnement, de la présentation, de la modération, de la promotion et de l’archivage du site, une autorisation non exclusive de reproduire, représenter, mettre en forme et adapter techniquement cette contribution.

Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pendant la durée de publication de la contribution, augmentée de la durée raisonnablement nécessaire à sa suppression des sauvegardes. Elle ne permet pas à l’éditeur de revendre séparément la contribution comme une œuvre autonome sans accord supplémentaire.

27. Modération

L’éditeur peut examiner une contribution avant ou après sa publication. Il peut refuser, masquer ou supprimer un contenu qui viole les CGU, la loi, les droits de tiers ou la ligne éditoriale de la rubrique. Il peut également fermer une discussion devenue hors sujet, répétitive ou impossible à modérer dans des conditions raisonnables.

Une décision de modération ne signifie pas que l’éditeur approuve tous les contenus qui restent visibles. L’absence de retrait immédiat ne vaut pas validation juridique ou éditoriale.

28. Signalement d’un contenu

Une personne qui estime qu’un contenu porte atteinte à ses droits ou est manifestement illicite peut envoyer un signalement à lessaisonsprivees.contact@gmail.com .

Afin de permettre un examen utile, le signalement doit préciser l’identité et les coordonnées du déclarant, l’adresse exacte du contenu, sa description, les raisons juridiques et factuelles de la demande, ainsi que tout justificatif pertinent. Un signalement volontairement mensonger peut engager la responsabilité de son auteur.

29. Comptes utilisateurs

Si le site permet la création d’un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Il ne doit pas créer un compte sous une fausse identité, contourner une suspension ou utiliser le compte d’un tiers sans autorisation.

L’ouverture d’un compte gratuit ne garantit pas le maintien permanent d’une fonctionnalité. Les droits attachés à un achat restent toutefois régis par le contrat conclu et les dispositions légales applicables.

30. Identifiants et sécurité du compte

L’utilisateur doit choisir un mot de passe suffisamment robuste, préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler rapidement toute utilisation non autorisée. Il est recommandé de ne jamais communiquer un code de connexion reçu par courrier électronique ou par téléphone.

L’éditeur peut suspendre temporairement un accès lorsqu’un comportement inhabituel, une compromission ou un risque de fraude est détecté, le temps de procéder aux vérifications proportionnées nécessaires.

31. Newsletter et communications électroniques

L’inscription à une newsletter est volontaire. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli séparément et peut être retiré à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans les messages ou en contactant l’éditeur.

L’inscription ne garantit pas une fréquence déterminée. Les messages peuvent contenir des contenus éditoriaux, des informations sur le site et, lorsque la base juridique le permet, des communications commerciales clairement identifiables.

32. Propriété intellectuelle du site

Sauf indication contraire, la structure du site, son identité visuelle, ses textes, titres, sélections, photographies, illustrations, vidéos, fichiers, logos, éléments graphiques, bases de données et autres créations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur, de leurs auteurs ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation intégrale ou partielle exige l’autorisation préalable du titulaire, sauf exception prévue par la loi. La disponibilité publique d’un contenu ne signifie pas qu’il appartient au domaine public.

33. Utilisations autorisées

L’utilisateur peut consulter le site pour ses besoins personnels et enregistrer les informations strictement nécessaires à cette consultation. Il peut partager un lien renvoyant vers une page publique et utiliser une courte citation dans les limites prévues par la loi, à condition d’indiquer clairement l’auteur et la source et de ne pas dénaturer le propos.

Une ressource proposée au téléchargement peut être utilisée dans les limites de la licence affichée avec cette ressource. L’achat d’un produit numérique ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle ; les utilisations autorisées sont précisées dans les Conditions générales de vente.

34. Utilisations interdites des contenus

Sauf autorisation préalable ou exception légale, il est notamment interdit :

• de republier un article ou une image en totalité ou dans une partie substantielle ;
• de supprimer une signature, un crédit, un filigrane ou une mention de droits ;
• de vendre, concéder, distribuer ou intégrer un contenu dans une offre tierce ;
• de créer une base de données reproduisant systématiquement le site ;
• de présenter un contenu comme étant le sien ou comme approuvé par l’éditeur ;
• d’utiliser les contenus pour entraîner, alimenter ou évaluer un système d’intelligence artificielle lorsque cette utilisation nécessite une autorisation qui n’a pas été obtenue ;
• d’extraire de manière répétée ou automatisée des parties substantielles du site.

35. Marques, noms et logos

Les noms, signes, logos et identités visuelles affichés sur le site peuvent être protégés. Aucun usage commercial, dépôt, imitation ou présentation susceptible de créer une confusion n’est autorisé sans l’accord du titulaire concerné.

La mention d’une marque tierce dans un article sert à identifier un produit, une entreprise ou une source et n’implique pas, à elle seule, un partenariat, une affiliation ou une approbation réciproque.

36. Images, vidéos et contenus de tiers

Certains médias peuvent provenir de banques d’images, de partenaires, d’auteurs invités, de services intégrés ou de licences spécifiques. Ils restent soumis aux droits et conditions de leurs titulaires. Leur présence sur le site n’autorise pas leur réutilisation séparée par l’utilisateur.

Une demande relative à un crédit ou à un droit peut être adressée à l’éditeur avec l’adresse de la page concernée et les justificatifs utiles.

37. Liens vers Les Saisons Privées

Un lien simple vers une page publique du site est en principe autorisé lorsqu’il ne porte pas atteinte aux droits de l’éditeur, ne crée pas de confusion sur la source et ne laisse pas croire à un partenariat inexistant.

Il est interdit d’intégrer le site dans un cadre ou une interface qui masque son origine, d’utiliser son identité pour détourner l’utilisateur ou d’associer un lien à un contenu illicite, trompeur ou préjudiciable. L’éditeur peut demander le retrait d’un lien lorsqu’un motif légitime le justifie.

38. Usages techniques interdits

L’utilisateur ne doit pas :

• tenter de contourner un contrôle d’accès ou une mesure de sécurité ;
• tester une vulnérabilité sans autorisation préalable ;
• introduire un code malveillant, saturer le service ou perturber son fonctionnement ;
• accéder à une zone, un compte ou une donnée qui ne lui est pas destiné ;
• intercepter des communications ou collecter des données personnelles sans droit ;
• utiliser le site pour envoyer du spam, réaliser une fraude ou usurper une identité ;
• contourner une limitation raisonnable de fréquence ou de téléchargement.

Une recherche de sécurité ne peut être menée qu’après obtention d’une autorisation écrite définissant son périmètre.

39. Accès automatisé, robots et extraction

L’accès automatisé doit respecter les instructions techniques publiées, les droits de propriété intellectuelle, la protection des données, la capacité du service et les éventuelles conditions particulières. Un fichier robots.txt ne constitue pas, à lui seul, une licence d’exploitation des contenus.

L’éditeur peut limiter ou bloquer un robot qui surcharge le site, contourne une mesure, copie systématiquement les contenus ou présente un risque pour la sécurité. Les moteurs de recherche peuvent indexer les pages publiques dans le cadre de leur fonctionnement habituel, sous réserve des instructions techniques applicables.

40. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés à l’occasion de l’utilisation du site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Celle-ci précise notamment les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes.

L’utilisateur ne doit pas communiquer dans une zone publique des informations confidentielles, médicales, bancaires ou des données concernant un tiers sans nécessité et sans base valable.

41. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des technologies nécessaires à son fonctionnement et peut, selon les outils effectivement activés et les choix de l’utilisateur, utiliser des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou de services intégrés.

Les traceurs non strictement nécessaires ne doivent pas être déposés avant le recueil du consentement lorsqu’il est requis. L’utilisateur peut modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion prévu sur le site. Les détails figurent dans la Politique relative aux cookies.

42. Sécurité et prudence de l’utilisateur

L’éditeur applique des mesures raisonnables de protection mais aucun service en ligne ne peut être garanti comme totalement exempt de risque. L’utilisateur doit rester vigilant face aux messages frauduleux, aux faux domaines et aux demandes inhabituelles de paiement ou d’identifiants.

Les Saisons Privées ne demande jamais de transmettre un mot de passe complet ou un code bancaire secret par courrier électronique. Tout incident suspect peut être signalé à lessaisonsprivees.contact@gmail.com .

43. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de son utilisation du site, des informations qu’il transmet, de ses décisions et du respect des droits de tiers. Il doit prendre les précautions normalement attendues au regard de sa situation et de la nature de l’activité envisagée.

Il peut être tenu de réparer un dommage directement causé par une utilisation fautive, frauduleuse ou illicite du site, dans les conditions prévues par la loi.

44. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Il ne peut cependant être tenu responsable d’un dommage provenant exclusivement :

• d’une mauvaise interprétation ou d’un usage inadapté d’une information générale ;
• du non-respect par l’utilisateur d’une consigne de sécurité ou d’un avis professionnel ;
• d’un appareil, logiciel, réseau ou service tiers qu’il ne contrôle pas ;
• d’une information inexacte fournie par l’utilisateur ;
• d’un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure ;
• d’un contenu ou d’une offre provenant d’un marchand tiers clairement identifié.

Aucune stipulation n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle, de dommage corporel imputable à l’éditeur ou de manquement à une obligation impérative. Les garanties et recours attachés aux produits numériques payants restent régis par les CGV.

45. Force majeure et événements extérieurs

L’éditeur ne répond pas d’un retard ou d’une interruption résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques reconnues par le droit applicable, notamment une panne générale d’infrastructure, une attaque informatique majeure, une catastrophe, une décision d’autorité ou une indisponibilité critique d’un prestataire.

Cette disposition ne prive pas un consommateur des droits impératifs attachés à une prestation payante qui n’a pas été fournie.

46. Suspension ou restriction d’accès

L’éditeur peut restreindre ou suspendre l’accès d’un utilisateur lorsqu’une mesure est raisonnablement nécessaire pour protéger le site, enquêter sur une fraude, mettre fin à une violation des CGU, respecter une obligation légale ou prévenir un dommage.

Lorsque la situation le permet, la mesure tient compte de la gravité, de la répétition et des conséquences du comportement. L’utilisateur peut présenter des observations en contactant l’éditeur. La suspension d’un compte ne permet pas de supprimer arbitrairement un droit légal ou contractuel acquis au titre d’un achat valable.

47. Modification ou suppression de contenus gratuits

L’éditeur peut réorganiser, archiver, corriger, déplacer ou supprimer une page gratuite pour préserver la qualité, la sécurité, la cohérence éditoriale ou la conformité du site. Une ancienne adresse peut ne plus être disponible ou être redirigée vers une autre page.

Il est conseillé de ne pas dépendre d’un article gratuit comme unique source d’une information essentielle. Les obligations applicables à un contenu acheté restent distinctes et sont définies par le contrat de vente.

48. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du site, de la ligne éditoriale, des outils, des pratiques commerciales ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document.

La version publiée au moment de l’utilisation s’applique à cette utilisation. Lorsqu’une modification affecte de manière importante une fonctionnalité liée à un compte, une information adaptée peut être communiquée. Une modification des CGU ne réduit pas rétroactivement les droits acquis au titre d’une vente.

49. Réclamation

Pour toute difficulté relative au site, l’utilisateur est invité à adresser une réclamation écrite et suffisamment précise :

• par courrier électronique à lessaisonsprivees.contact@gmail.com ;
• par courrier postal à Les Saisons Privées – DUPLE Jérémy EI, Appartement 1, 2 rue Pascal Lafitte, 40100 Dax, France.

La demande doit décrire le problème, indiquer l’adresse de la page concernée et contenir les justificatifs strictement nécessaires à son examen. L’éditeur s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.

50. Médiation de la consommation

Lorsqu’un litige de nature contractuelle oppose un consommateur à l’éditeur et entre dans le champ de la médiation de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur désigné :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

• Site : https://www.cm2c.net
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

L’adhésion de l’éditeur est enregistrée sous le numéro SIRET 948 976 402 00016 et, selon l’attestation communiquée, est valable jusqu’au 16 février 2029. La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction. Un désaccord portant uniquement sur un contenu gratuit et sans relation contractuelle de consommation peut ne pas relever de la compétence du médiateur.

51. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver un utilisateur consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles applicables à sa situation.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables. Aucune clause n’impose au consommateur un tribunal qui ne pourrait pas légalement lui être imposé.

52. Nullité partielle et absence de renonciation

Si une disposition des CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment. La disposition concernée est interprétée ou remplacée dans le respect de la règle impérative applicable et de l’objectif initial.

Le fait pour l’éditeur de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement, sous réserve des délais légaux.

53. Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à :

Les Saisons Privées – DUPLE Jérémy EI
Appartement 1, 2 rue Pascal Lafitte
40100 Dax – France
E-mail : lessaisonsprivees.contact@gmail.com
Téléphone : 06 73 07 74 33